Conditions Générales & Mentions Légales

Date d'entrée en vigueur : 5 janvier 2026

I. Informations légales

Dénomination sociale : PREMIÈRE TRUFFE SASU
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 (un) euro
Numéro SIRET : En cours d'attribution
Siège social : 1, rue Charles Beauvais, 94380 Bonneuil-sur-Marne, France
Adresse de courrier électronique : info@premieretruffe.com
Téléphone : 06 69 01 50 64
Représentant légal : La gérante, dont l'identité est tenue confidentielle pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée, conformément aux dispositions légales applicables aux micro-entrepreneurs et aux petites entreprises.

Note : Conformément à l'article R. 123-237 du Code de commerce, les informations d'immatriculation complètes (dont le nom du gérant) seront publiques et accessibles via l'extrait Kbis une fois l'immatriculation finalisée.

II. Hébergement du Site

Hébergeur : Hostinger France
Site web de l'hébergeur : www.hostinger.fr

III. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les relations commerciales entre PREMIÈRE TRUFFE SASU et ses clients, exclusivement des professionnels de la restauration, de l'hôtellerie et de la gastronomie (ci-après le « Client »). Le Site internet sert de vitrine commerciale et de point de contact initial. Toute vente est soumise à l'acceptation préalable d'un devis personnalisé par les deux parties.

Les produits vendus sont des truffes fraîches (notamment Tuber melanosporum, Tuber aestivum), des produits périssables et soumis aux aléas de la récolte. Les commandes sont destinées à une revente ou une transformation dans le cadre de l'activité professionnelle du Client.

IV. Processus de commande et formation du contrat

1. Prise de contact : Le Client exprime son intérêt via le formulaire « Devenir Client », par email ou par téléphone.
2. Échange et devis : Un échange a lieu pour définir les besoins (qualité, quantité, saison, budget). PREMIÈRE TRUFFE SASU établit ensuite un devis personnalisé détaillant les produits, les prix HT, les conditions de livraison et de paiement.
3. Conclusion du contrat : Le contrat de vente est formé uniquement lorsque le Client retourne le devis signé pour acceptation ou envoie un bon de commande formel, et que PREMIÈRE TRUFFE SASU confirme par écrit (email) la disponibilité des produits et la date de livraison.
4. Confirmation et facturation : Une facture proforma ou la facture définitive est transmise. La livraison peut être conditionnée au règlement selon les modalités convenues.

V. Prix, disponibilité et paiement

• Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxes (HT). La TVA française est applicable aux clients établis en France. Pour les clients intracommunautaires, le régime de TVA applicable dépend de leur numéro de TVA intracommunautaire.
• Les prix des truffes fraîches sont volatils et saisonniers. Le prix ferme et définitif est celui indiqué sur le devis accepté et confirmé.
• La disponibilité est sujette à confirmation au moment de la commande. En cas d'indisponibilité, PREMIÈRE TRUFFE SASU proposera une solution alternative ou annulera la commande sans indemnité.
• Les modalités de paiement (virement bancaire, etc.) sont précisées sur le devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons en cours et futures.

VI. Livraison

• Les livraisons sont effectuées partout en Union Européenne via des transporteurs spécialisés dans le fret frais et rapide.
• Les frais de port sont à la charge du Client, sauf mention contraire expresse sur le devis.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Pour préserver la fraîcheur du produit, les expéditions sont généralement traitées sous 24 à 48 heures après confirmation de commande et de paiement le cas échéant.
• Réception et contrôle : Le Client, en sa qualité de professionnel, doit vérifier l'état des colis à la livraison et formuler toutes réserves écrites et motivées auprès du transporteur dans les 24 heures suivant la réception, avec envoi d'une copie à PREMIÈRE TRUFFE SASU. À défaut, les produits seront réputés conformes et acceptés.

VII. Garantie et droit de rétractation

Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le code de la consommation pour les consommateurs n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels (article L. 221-28 4° du Code de la consommation).

PREMIÈRE TRUFFE SASU garantit la fraîcheur et la qualité de ses truffes au moment de l'expédition. La responsabilité de PREMIÈRE TRUFFE SASU ne saurait être engagée en cas de détérioration due à un stockage, une manipulation ou une conservation inadaptés par le Client après la livraison.

VIII. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, images, arrière-plans, icônes, arômes décrits) sont la propriété exclusive de PREMIÈRE TRUFFE SASU ou font l'objet d'une licence d'exploitation. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

IX. Limitation de responsabilité

PREMIÈRE TRUFFE SASU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que les pertes de profit, pertes d'exploitation, perte de clientèle ou toute autre perte financière commerciale subie par le Client. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

X. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PREMIÈRE TRUFFE SASU, sauf règles de compétence impératives contraires.